Dernière mise à jour : 08/05/2025 à 14 h 28
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues d’une part par PERRINE BRAZ EI, domiciliée au 6 rue Marc Sangnier 92170 Vanves, immatriculée au Registre des Sociétés de Nanterre sous le numéro 852 875 715 et créatrice de l’enseigne VALEEZ, ci-après ”le Vendeur” ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations du Vendeur, ci-après ”l’Acheteur”.
Le Vendeur propose principalement ses prestations sur www.valeez.fr, ci-après “le Site”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du Site ou tout autre canal de vente mis en place par le Vendeur. Le Vendeur réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également pour certains produits (cf Articles 2 et 3) à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le Site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
La prestation se compose sauf mention contraire, de :
- La recherche d’options d’hébergements (jusqu’à 3 par étapes, en fonction des disponibilités)
- Le conseil sur les options de transport (vols, trains, bus, location de voiture…)
- La suggestion de sites à visiter avec les infos pratiques (jusqu’à 5 par étape)
- Une sélection d’activités/restaurants recommandés sur place ou aux alentours (jusqu’à 3 par étape)
- Un document récapitulatif ci-après ”le carnet de voyage” sous format digital. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le format fournit à l’Acheteur.
La prestation ne couvre pas la réservation qui reste à la charge de l’Acheteur.
Article 3. Tarifs
Les prix sont fournis en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Pour les prestations disponibles sur la boutique en ligne (ci-après “boutique en ligne”), les prix sont fixes dans la limite d’un foyer et limités à 6 personnes.
- Formule-conseil « Petite Valeez » : 50 €
- Formule-conseil week-end en France : 180 €
Les prix affichés hors “boutique en ligne” et mention contraire sont indicatifs et seront confirmés par devis à l’issue d’un appel de revue du besoin. Ils sont calculés en fonction du nombre de voyageurs dans la limite de 10, du type de voyage et du nombre de nuits à destination.
- Formule-conseil jusqu’à 4 jours et 1 étapes : 300 €
- Formule-conseil de 5 à 8 jours jusqu’à 2 étapes : 450 €
- Formule-conseil à partir de 9 jours jusqu’à 3 étapes : à partir de 750 €, sur devis
En option,
- Option par étape supplémentaire à partir de 4 étapes : 150 €/étape
- Option groupe à partir de 10 personnes : 75 €/personne
Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer certaines remises ou ristournes exceptionnelles qui seront mentionnées sur le devis.
L’Acheteur peut recevoir une version physique du Carnet de voyage, à sa demande explicite, pour un prix forfaitaire de 30 € par exemplaire, hors frais de port. Cette option ainsi que les modalités de livraison seront précisées sur le devis et la facture.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VALEEZ 6 Rue Marc Sangnier 92170 Vanves ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@valeez.fr, soit par téléphone au 06 81 17 32 88
Article 4.1 Conditions générales, hors « boutique en ligne »
L’Acheteur peut passer commande d’une prestation présente sur le Site, après avoir défini avec le Vendeur le type de prestation qui lui correspond. Un devis sera envoyé à l’Acheteur comprenant le détail de sa commande comprenant un récapitulatif détaillé de son besoin sous forme d’Annexe, ci-après “le devis”. L’Acheteur retourne le devis signé avec la mention “J’ai lu et j’accepte les CGV” et “Je renonce à l’application de mon délai de rétractation de 14 jours”. Il procède ensuite au paiement.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.
Le Vendeur enverra à l’Acheteur des propositions d’itinéraire et hébergements au plus tard dix (10) jours ouvrés après la validation du devis, sauf délai spécifique défini et accepté par l’Acheteur.
Le Vendeur propose à l’Acheteur de régler ses prestations au comptant au choix :
– Paiement Paypal : Dès validation de ces besoins avec le Vendeur, l’Acheteur reçoit un devis par e-mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur est redirigé sur un lien sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.
– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part du Vendeur.
Le Vendeur peut à la demande de l’Acheteur proposer une facilité de paiement qui sera précisée sur le devis et la facture.
Article 4.2 Conditions spécifiques « boutique en ligne »
L’Acheteur peut passer commande de cette prestation directement sur le Site, sans devis préalable, après avoir rempli un questionnaire simplifié de recueil de besoin. Le paiement de la prestation via le Site vaut acceptation des présentes CGV et au renoncement à l’application du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.
Le Vendeur enverra à l’Acheteur les informations telles que décrites lors de la commande par e-mail au plus tard 48h ouvrées après la validation de la commande, sauf délai spécifique défini et accepté par l’Acheteur.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”
Le Vendeur accorde néanmoins à l’Acheteur un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@valeez.fr
Article 6. Livraison
Le Vendeur fournira par e-mail à l’Acheteur les liens de réservation prévus lors de la commande validée avec l’Acheteur.
Toute modification du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.
L’Acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
Le Vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’Acheteur et ne servira pas d’intermédiaire entre l’Acheteur et le prestataire final.
Article 7. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur agit en tant que prestataire de services pour conseiller et proposer des options d’organisation de voyages, mais ne peut garantir l’aptitude des prestations retenues à répondre à des besoins spécifiques non communiqués par l’Acheteur. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de signaler toute condition ou contrainte particulière pouvant impacter le séjour (par exemple : mobilité réduite, allergies alimentaires, régimes spécifiques ou tout autre besoin spécifique). À défaut d’information claire et complète de la part de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles difficultés rencontrées.
En outre, l’Acheteur est expressément informé que certaines destinations peuvent présenter des contraintes particulières en matière d’infrastructures, de conditions climatiques ou de sécurité. Le Vendeur recommande vivement à l’Acheteur de consulter les informations officielles publiées par le Ministère des Affaires Étrangères de son pays de résidence (Pour la France : https://www.diplomatie.gouv.fr/) ou tout autre organisme compétent avant toute confirmation de projet.
Le Vendeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l’absence de vérification par l’Acheteur des formalités administratives, sanitaires, ou des conditions locales applicables à la destination choisie.
Pour formaliser les recommandations et veiller à une compréhension mutuelle, les informations importantes (contraintes spécifiques, formalités administratives, conditions locales) sont transmises à l’Acheteur par écrit via email ou document annexé au devis. Il appartient à l’Acheteur de consulter ces informations attentivement avant de valider la prestation. En cas d’absence de signalement de besoins spécifiques ou d’actions requises par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des impacts éventuels sur le déroulement du voyage.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes.
L’Acheteur est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être disponible, réactif et très précis s’agissant de ses besoins, souhaits et réponses. L’Acheteur s’engage à réserver dans un délai maximum de 24h après la réception de son programme ou s’engage à informer le Vendeur d’une indisponibilité l’empêchant de procéder aux réservations. Le Vendeur et l’Acheteur pourront convenir ensemble d’une date adaptée pour la fourniture des informations de réservation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport ou toute autre prestation composant le voyage, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
Le Vendeur ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’Acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé).
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par le Vendeur est indicatif.
De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire final pourra être engagée.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’Acheteur.
Le Vendeur est un prestataire de service, elle fournit un conseil pour l’organisation de voyages.
Les cas de force majeure, à savoir pandémies, épidémies, inondations, catastrophes naturelles, incendies, exonèrent le Vendeur de toute responsabilité, en vertu de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 8. Litige – médiation de la consommation
En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Acheteur consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 9. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le Vendeur est adhérent à une Responsabilité Civile professionnelle signée contractuellement avec Hiscox.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le Site ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété du Vendeur ou sont extraites de banques d’images libres de droit.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VALEEZ 6 rue Marc Sangnier Vanves.
VALEEZ
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92170 Vanves
contact@valeez.fr
