Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 07/12/2025 à 16h27

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

PERRINE BRAZ EI, 6 rue Marc Sangnier – 92170 Vanves,
N° SIREN : 852 875 715,

ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations, ci-après « l’Acheteur ».

Le Vendeur exerce une activité de conseil en organisation de voyage : il aide l’Acheteur à préparer, structurer ou optimiser un projet de voyage, sans vendre ni réserver de prestations touristiques.

Le Vendeur n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme.
Il ne vend aucun forfait touristique et n’intervient dans aucune réservation.
Toute réservation (transport, hébergement, activités, assurances…) relève exclusivement de l’Acheteur.

La validation d’un devis ou d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur propose principalement ses prestations sur www.valeez.fr, ci-après « le Site ». 

Article 2. Produits

2.1 – Objet de la prestation

Les prestations du Vendeur consistent exclusivement en :

• conseils pour la construction et la planification d’un voyage,
• sélection d’options pertinentes,
• analyse, comparaison, recommandations,
• préparation d’un carnet de voyage.

Aucune prestation touristique n’est vendue ni réservée par le Vendeur.

Le Vendeur n’est pas une agence de voyages et ne commercialise ni prestations touristiques, ni forfaits au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme.

Toutes les prestations sont décrites ci-après et précisées dans le devis accepté par l’Acheteur.

2.2 – Prestations d’itinéraire sur mesure

Sauf mention contraire, un accompagnement « itinéraire sur mesure » comprend :

• la recherche d’options d’hébergements (jusqu’à 3 par étape selon disponibilités),
• le conseil sur les options de transport,
• la suggestion de sites à visiter (jusqu’à 5 par étape),
• les recommandations d’activités, restaurants ou expériences locales (jusqu’à 3 par étape),
• la remise d’un carnet de voyage digital.

Le format du carnet peut être adapté au projet.

2.3 – Prestations familles, groupes et projets événementiels

Pour les projets impliquant plus de deux familles ou intégrant une dimension événementielle (anniversaire, célébration, séjour multi-familles, voyage de groupe…), l’accompagnement comprend, en complément des prestations standard :

• une préparation logistique adaptée aux besoins des différents participants (rythme, contraintes, disponibilités, capacités d’accueil),
• la coordination des informations utiles entre les participants (calendriers, options retenues, besoins spécifiques),
• la communication, si nécessaire, avec certains prestataires locaux afin de vérifier la faisabilité ou la cohérence des recommandations fournies,
• la conception d’un carnet de voyage structuré pour l’ensemble du groupe.

Cet accompagnement exclut toute réservation, toute intermédiation et toute gestion opérationnelle des prestations touristiques.

Les projets familles ou groupes suivent un barème tarifaire spécifique, défini à l’article 3.

2.4 – Définition de la notion de “famille”

Le terme « famille » désigne un foyer composé d’un ou deux adultes, avec ou sans enfants à charge, partageant une même réservation et un même budget voyage.

Cette définition détermine l’application du barème standard ou du barème “groupes”.

2.6 – Limites des prestations

Les prestations du Vendeur n’incluent jamais :

A. Prestations exclues

• la réservation de transports, hébergements, activités, assurances ou prestations touristiques,
• le suivi, la gestion ou la consolidation des dépenses réelles du voyage (budget, reçus, tableaux financiers),
• la gestion administrative ou les tâches relevant du secrétariat privé,
• la gestion de litiges entre l’Acheteur et tout prestataire tiers,
• la modification, confirmation ou prise en charge des réservations effectuées par l’Acheteur.

B. Activités relevant d’autres métiers

• les services d’assistant personnel,
• les services de conciergerie de voyage :
  • assistance 24/7,
  • demandes last-minute,
  • réservations urgentes sur place,
  • interventions en temps réel pendant le séjour,
• toute prestation d’intermédiation financière ou d’assurance.

L’Acheteur reste pleinement responsable de ses réservations et paiements.

Article 3. Tarifs

Les prix sont fournis en euros (€). Ils sont susceptibles d’évoluer dans le temps. En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, le taux en vigueur sera appliqué à la date de facturation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis accepté par l’Acheteur sera le seul applicable.

3.1 – Barème standard (voyages individuels ou familiaux)

Pour les prestations disponibles sur la boutique en ligne, les prix sont fixes et s’appliquent dans la limite d’un foyer (une famille) :

• Formule-conseil « Petite Valeez » : 50 €
• Formule-conseil week-end en France : 180 €

Pour les prestations sur devis, le barème standard s’applique pour des voyages impliquant jusqu’à deux familles ou jusqu’à six personnes. Le tarif est calculé en fonction de la durée et du nombre d’étapes :

• Jusqu’à 4 jours et 1 étape : à partir de 300 €
• De 5 à 8 jours et jusqu’à 2 étapes : à partir de 450 €
• À partir de 9 jours et jusqu’à 3 étapes : à partir de 750 €

En option :

• Étape supplémentaire à partir de 4 étapes : 150 €/étape
• Carnet de voyage imprimé : 30 €/exemplaire (hors frais de port).

3.2 – Barème spécifique (projets événementiels et de groupes)

Pour les projets impliquant 3 familles ou plus, ou intégrant une dimension événementielle (anniversaire, célébration, séminaire, etc.), une tarification spécifique s’applique. Elle comprend :

• Un forfait de base, défini selon la durée et la complexité du projet, couvrant l’accompagnement global, la coordination et la conception du carnet de voyage.
• Un montant par famille supplémentaire, permettant de tenir compte de la charge organisationnelle accrue (nombre d’interlocuteurs, besoins différenciés, complexité logistique).

Exemple à titre indicatif :

Les exemples ci-dessous sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le tarif exact figure toujours dans le devis personnalisé.

• Forfait de base pour un projet anniversaire (8 jours / 2 étapes) : 1 000 €
• +150 € par famille supplémentaire au-delà de la famille organisatrice

Ainsi, pour 7 familles invitées : 1 000 € + (7 × 150 €) = 2 050 €

Le montant exact est précisé dans le devis remis à l’Acheteur.

3.3 – Collaboration avec un voyagiste partenaire

Lorsque l’Acheteur décide de réserver son voyage auprès d’un voyagiste immatriculé recommandé par le Vendeur, ce dernier peut percevoir une commission d’apporteur d’affaires, versée directement par le voyagiste selon ses propres modalités.

Cette commission :

• n’occasionne aucun surcoût pour l’Acheteur,
• n’a aucun lien avec les honoraires facturés par le Vendeur au titre de la conception du programme de voyage,
• n’influence en rien la neutralité des recommandations du Vendeur.

Cette rémunération relève d’un accord commercial exclusif entre le Vendeur et le voyagiste et ne constitue pas une prestation vendue à l’Acheteur.

Lorsque les conditions du partenaire le permettent, le Vendeur peut faire bénéficier l’Acheteur d’un avantage (activité, transfert, surclassement…), sans que cela constitue une obligation.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VALEEZ 6 Rue Marc Sangnier 92170 Vanves ; soit par e-mail à l’adresse suivante :  contact@valeez.fr, soit par Whatsapp au 06 81 17 32 88

4.1 Conditions générales, hors « boutique en ligne »

L’Acheteur peut passer commande d’une prestation présente sur le Site, après avoir défini avec le Vendeur le type de prestation qui lui correspond. Un devis sera envoyé à l’Acheteur comprenant le détail de sa commande comprenant un récapitulatif détaillé de son besoin sous forme d’Annexe, ci-après « le devis ». L’Acheteur retourne le devis signé avec la mention « J’ai lu et j’accepte les CGV » et « Je renonce à l’application de mon délai de rétractation de 14 jours ». Il procède ensuite au paiement. 

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. 

Le Vendeur enverra à l’Acheteur des propositions d’itinéraire, de transport et d’hébergements au plus tard dix (10) jours ouvrés après la validation du devis, sauf délai spécifique défini et accepté par l’Acheteur.

Le Vendeur propose à l’Acheteur de régler ses prestations au comptant au choix :

– Paiement Paypal : Dès validation de ces besoins avec le Vendeur, l’Acheteur reçoit un devis par e-mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur est redirigé sur un lien sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.

– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part du Vendeur.

Le Vendeur peut à la demande de l’Acheteur proposer une facilité de paiement qui sera précisée sur le devis et la facture.

4.2 Conditions spécifiques « boutique en ligne »

L’Acheteur peut passer commande de cette prestation directement sur le Site, sans devis préalable, après avoir rempli un questionnaire simplifié de recueil de besoin. Le paiement de la prestation via le Site vaut acceptation des présentes CGV et au renoncement à l’application du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. 

Le Vendeur enverra à l’Acheteur les informations telles que décrites lors de la commande par e-mail au plus tard 48h ouvrées après la validation de la commande, sauf délai spécifique défini et accepté par l’Acheteur.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; »

Le Vendeur accorde néanmoins à l’Acheteur un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.

Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@valeez.fr

Article 6. Transmission de la prestation de conseil et des liens de réservation

Le Vendeur fournira par e-mail à l’Acheteur les liens de réservation prévus lors de la commande validée avec l’Acheteur.

Toute modification du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.

L’Acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).

Le Vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’Acheteur et ne servira pas d’intermédiaire entre l’Acheteur et le prestataire final. Le Vendeur ne perçoit aucune commission sur les réservations effectuées par l’Acheteur auprès des prestataires référencés, hors voyagiste partenaire mentionné à l’article 3.3.

Les liens de réservation sont fournis à titre informatif. Les prix, conditions et disponibilités peuvent varier à tout moment sans que la responsabilité du Vendeur ne soit engagée.

6.1 – Mise en relation avec un voyagiste immatriculé

Dans le cas où l’Acheteur souhaite déléguer ses réservations ou bénéficier d’une prise en charge complète, le Vendeur peut proposer une mise en relation avec un voyagiste immatriculé auprès d’Atout France.

Le rôle du Vendeur se limite à :

• présenter un ou plusieurs voyagistes susceptibles de répondre au besoin,
• transmettre, si nécessaire, le programme de voyage validé avec l’Acheteur.

À compter de cette mise en relation :

• la vente,
• la réservation,
• l’encaissement,
• et l’exécution des prestations touristiques

relèvent exclusivement du voyagiste, selon ses propres conditions générales de vente.

Le Vendeur n’intervient à aucune étape de ces opérations.

L’Acheteur reste totalement libre de réserver auprès du partenaire proposé ou de tout autre prestataire de son choix.

6.2 – Mise en relation avec un assureur partenaire

À la demande de l’Acheteur, le Vendeur peut recommander des assureurs de voyage ou fournir un lien d’affiliation permettant d’obtenir une offre négociée. Cette mise en relation est facultative et n’affecte pas le montant des honoraires facturés par le Vendeur.

Le Vendeur n’est ni courtier ni intermédiaire d’assurance. Il ne participe pas à la souscription, à la modification ou à la gestion du contrat d’assurance. L’Acheteur est seul responsable du choix de son assureur, de la souscription de son contrat et de la compréhension des garanties et exclusions.

En cas d’utilisation d’un lien affilié, le Vendeur peut percevoir une commission sans surcoût pour l’Acheteur. Aucun accompagnement ou intervention relative à un sinistre ne relève des prestations du Vendeur.

6.3 – Cas d’indisponibilité du Vendeur

En cas d’indisponibilité temporaire (problème de santé, situation exceptionnelle), le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur dans les plus brefs délais et à proposer un nouveau calendrier de livraison des prestations. Si un retard important ou une impossibilité totale survient, un remboursement partiel ou total pourra être proposé en fonction de l’état d’avancement de la prestation.

Article 7. Responsabilité

Le Vendeur intervient exclusivement en tant que prestataire de conseil en organisation de voyage. À ce titre, il est tenu d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

7.1 – Limites inhérentes à l’activité de conseil

Le Vendeur fournit des recommandations, informations et options pertinentes au regard des besoins exprimés par l’Acheteur.

Il ne peut toutefois garantir :

• la disponibilité, le prix, la qualité ou les conditions des prestations proposées par les prestataires tiers,
• l’adéquation des prestations retenues par l’Acheteur en cas d’informations incomplètes ou inexactes,
• la réussite des réservations effectuées par l’Acheteur.

Il appartient à l’Acheteur de communiquer de manière précise l’ensemble de ses contraintes (mobilité, alimentation, besoins particuliers, santé…).

7.2 – Responsabilité relative aux prestataires tiers

Le Vendeur n’intervient jamais dans la vente, la réservation, l’encaissement ou l’exécution des prestations touristiques.

En conséquence :

• tout litige, retard, modification, annulation, surbooking, problème de transport ou d’hébergement relève exclusivement du prestataire concerné ;
• le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un changement de tarif, de disponibilité ou de conditions appliqué par un prestataire ;
• le Vendeur n’est pas partie au contrat conclu entre l’Acheteur et un prestataire tiers (voyagiste, compagnie aérienne, hôtel, guide, etc.).

7.3 – Devoir de vigilance de l’Acheteur

Il appartient à l’Acheteur de :

• vérifier les formalités administratives, sanitaires et douanières applicables à la destination,
• consulter les recommandations officielles (ex. Ministère des Affaires Étrangères),
• s’assurer que ses documents d’identité et ceux des membres de son foyer sont conformes,
• procéder aux réservations dans des délais raisonnables,
• informer immédiatement le Vendeur en cas d’impossibilité de réserver afin d’adapter les recommandations si nécessaire.

L’absence de consultation, de vérification ou de communication par l’Acheteur exclut toute responsabilité du Vendeur.

7.4 – Conditions locales et aléas extérieurs

L’Acheteur est informé que certaines destinations peuvent présenter :

• des infrastructures limitées,
• des risques climatiques, sanitaires ou sécuritaires,
• des règles culturelles spécifiques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à ces conditions locales.

De même, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• pandémies, épidémies, catastrophes naturelles,
• conflits, mouvements sociaux, instabilité politique,
• annulation ou retard de transport,
• fermetures imprévues de sites ou prestataires.

Ces événements constituent des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

7.5 – Responsabilité numérique

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

7.6 – Rôle strictement limité du Vendeur

Le Vendeur agit exclusivement comme :

• conseiller,
• facilitateur,
• apporteur d’affaires lorsqu’une mise en relation est effectuée (articles 6.1 et 6.2).

En aucun cas, il ne se substitue au prestataire final ni à l’Acheteur.

La finalité des réservations, leur validité et la conformité des prestations réservées relèvent uniquement de la responsabilité de l’Acheteur.

Article 8. Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Acheteur consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle

Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez

Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr

www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 9. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le Vendeur est adhérent à une Responsabilité Civile professionnelle signée contractuellement avec Hiscox.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos présentes sur le Site ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété du Vendeur ou sont extraites de banques d’images libres de droit.

Les carnets de voyage personnalisés, suggestions d’itinéraire et tout document remis à l’Acheteur sont destinés à un usage strictement personnel. Toute diffusion, reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VALEEZ 6 rue Marc Sangnier Vanves.

VALEEZ
6 Rue Marc Sangnier
92170 Vanves

contact@valeez.fr

Glossaire

Apporteur d’affaires
Professionnel qui met en relation un client et un prestataire, sans participer à la vente, ni intervenir dans la réservation ou l’encaissement.

Voyagiste immatriculé
Agence ou organisateur de voyages autorisé par Atout France à vendre des forfaits touristiques.

Prestataire tiers
Toute entreprise fournissant un service lié au voyage (compagnie aérienne, hôtel, guide, agence locale, assurance, transport…).

Conciergerie de voyage
Service d’assistance en temps réel, 24/7, pour gérer les demandes urgentes, les réservations de dernière minute ou les interventions pendant le séjour.

Assistant personnel / secrétariat privé
Service visant à déléguer la gestion administrative ou personnelle du client (réservations, démarches, organisation quotidienne).

Forfait touristique (Code du tourisme)
Association d’au moins deux prestations (ex. transport + hébergement) vendues par un voyagiste immatriculé dans le cadre d’un contrat unique.

Obligation de moyens
Engagement à mettre en œuvre les meilleurs moyens possibles pour conseiller, sans garantir le résultat final.

Force majeure
Événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. catastrophes naturelles, instabilité politique, pandémie).

Prestations non incluses
Ensemble des services que le Vendeur n’assure pas (réservations, suivi des dépenses, litiges, conciergerie, assistance 24/7).